16/02/2016

Le Monopoly, les Députées et le suicide fiscale

L’Europe décide seule de son avenir et de sa diplomatie. Rien de plus normal qu'un Etat ou un conglomérat de Nations détermine par quelle forme s'expriment ses relations commerciales, politiques et diplomatiques avec le reste du monde.

Il n’empêche que pour la petite Suisse et ses niches fiscales, 2016 et le règlement européen CE/883 apportent une pression nouvelle et rétroactive en guise d’étrennes (Le Temps du 23.12.2015 et la TdG électronique du 24.12.2015).

Nouvelle ? Pas tant que ça ! Le règlement CE/883 est entrée en vigueur le 1er mai 2010. Il apparait clairement que les organisations patronales sous l’impulsion (sic) du Conseil fédéral ont préféré jouer la montre plutôt qu’anticiper. De l’aveu même du Département Fédérale des Finances daté du 29 avril 2015, c’est parce que l’UE voulait s'adapter au système d’imposition helvétique qu’en 2004 déjà celle-ci durcissait son règlement entériné 4 ans plus tôt.

En 2008 (re sic), suite au refus international des propositions fiscales helvétiques, le Conseil fédéral engageait une réflexion sur notre système d’imposition différencié entre les multinationales et les entreprises locales. Espérant adoucir les effets d'une fiscalité agressive envers les entreprises locales employant des frontaliers percevant des revenus des deux côtés de la frontière, c'est en 2012 que le projet RIE III (votation du 28 février 2016) fut mis sous toit par notre parlement fédéral.

A Genève, C'est à cette date que la droite élargie a engagé le bouclier fiscal protégeant les hauts revenus et les grandes entreprises. Les PME et autres petits patrons n'ayant plus qu'à "crevoter" dans leur coin, sous les charges de l'administration française. Dans son immense mansuétude, les Députés genevois auraient-ils pu proposer la création d'un fond remboursable à destination des PME en difficulté?

Alors la "surprise" annoncée est due à quoi? Une mauvaise communication du syndicat patronal, de la différence d'échelle fiscale entre une PME et une holding, l'indépendance de certains patrons ou tombons nous encore dans la rhétorique de la droite qui nous vante la création d'emploi occupé par des européens ou une ligne éditorial des médias qui nous surprendra toujours pas son manque d'objectivité?

Le plus aberrant dans tout cela est de constater que si la dette se creuse, c'est n'est pas à cause d'une hausse des dépenses ou une action de déstabilisation extérieure à nos frontières, non. C'est par une réponse tardive de notre élite, agitée par une volonté de revoir entièrement les recettes sans projet clair pour les dépenses, le tout sous des modifications annoncées, validée et mise en application depuis 15 ans par nos "voisins" commerciaux.

Antonio GAMBUZZA

 

18:53 Publié dans Genève | Tags : rie 3, tdg, accords bilatéraux, ue | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |